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Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
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Texte legislatif

Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Vu le texte :

  • Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 31 juillet 1995 pour le Subutex à 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, comprimé sublingual
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 31 janvier 2006 pour la Buprénorphine Arrow, 0,4, 2 et 8 mg, comprimé sublingual

Modifié par :

  • Décision du 12 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique / Ministère de la santé et des solidarités (2006)

Abrogé par :

  • Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007)
Auteur(s) : Ministère de la santé et des solidarités ; MARIMBERT, J.
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SANM0621840S
Date de Signature : 20/04/2006
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°132 du 9 juin 2006, p.8750, texte n°25

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - CRÉATION DE GROUPES GÉNÉRIQUES
Dénomination commune : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE), Voie orale
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual.
Spécialités pharmaceutiques : R ; SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual, SCHERING PLOUGH.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ARROW 0,4 mg, comprimé sublingual, ARROW GENERIQUES.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Dénomination commune : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE), Voie orale
Groupe générique : BUPRENORPHINE CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual.
Spécialités pharmaceutiques : R ; SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual, SCHERING PLOUGH.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ARROW 2 mg, comprimé sublingual, ARROW GENERIQUES.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Dénomination commune : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE), Voie orale
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual.
Spécialités pharmaceutiques : R ; SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual, SCHERING PLOUGH.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ARROW 8 mg, comprimé sublingual, ARROW GENERIQUES.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decision20avril2006-CreationGeneriqueBuprenorphine.pdf Adobe Acrobat PDF

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