Historique
Texte legislatif
Règlement général du 16 novembre 1970 des tranches de la loterie nationale
Est référencé par :
- Règlement particulier du 12 juillet 1983 des tranches de la loterie nationale dénommées tranches Tic-Tac / Ministère de l'économie, des finances et du budget (1983)
- Règlement particulier du 19 décembre 1986 des tranches de la loterie nationale dénommées tranches Tac o Tac / Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation (1986)
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances ;
BLANC, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
16/11/1970
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 20 novembre 1970, p.10662-10663
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Le présent règlement général s'applique à toutes les tranches de la loterie nationale. Des règlements particuliers, publiés au Journal officiel, déterminent pour chaque tranche ou catégorie de tranches : le nombre de billets émis, leur numérotation et leur répartition éventuelle en séries et groupes ; le prix de vente des billets ; le nombre et la valeur des lots offerts ; la date et les modalités du tirage au sort.
[...]
Art. 9. - Toute souscription à une tranche de la loterie nationale implique adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement particulier qui la concerne.
Art. 1er. - Le présent règlement général s'applique à toutes les tranches de la loterie nationale. Des règlements particuliers, publiés au Journal officiel, déterminent pour chaque tranche ou catégorie de tranches : le nombre de billets émis, leur numérotation et leur répartition éventuelle en séries et groupes ; le prix de vente des billets ; le nombre et la valeur des lots offerts ; la date et les modalités du tirage au sort.
[...]
Art. 9. - Toute souscription à une tranche de la loterie nationale implique adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement particulier qui la concerne.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |