Historique
Rapport
Année 2011
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
TIMBART, O.
Année
2013
Page(s) :
256 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
VIOLENCE
;
DELIT
;
ILS
;
CONDUITE DE VEHICULE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.
En 2011, ce sont près de 900 000 infractions qui ont été sanctionnées par 604 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,3 % étaient des crimes, 93,8 % des délits et 5,9 % des contraventions de 5ème classe.
Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2011 : au sein de cet ensemble d'infractions, 43,3 % concernent la conduite en état alcoolique, 5,4 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants, 26 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,6 % des défauts d'assurance et près de 8,3 % les refus d'obtempérer ou délits de fuite.
Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et dégradations) représentent le deuxième groupe d'infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l'essentiel (14 %), le vol simple occupant une part très minoritaire (3 %).
Deux autres groupes d'infractions se distinguent ensuite, représentant chacune 15 % des délits : l'ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires ou involontaires et des atteintes sexuelles d'une part et l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants d'autre part...
En 2011, ce sont près de 900 000 infractions qui ont été sanctionnées par 604 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,3 % étaient des crimes, 93,8 % des délits et 5,9 % des contraventions de 5ème classe.
Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2011 : au sein de cet ensemble d'infractions, 43,3 % concernent la conduite en état alcoolique, 5,4 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants, 26 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,6 % des défauts d'assurance et près de 8,3 % les refus d'obtempérer ou délits de fuite.
Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et dégradations) représentent le deuxième groupe d'infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l'essentiel (14 %), le vol simple occupant une part très minoritaire (3 %).
Deux autres groupes d'infractions se distinguent ensuite, représentant chacune 15 % des délits : l'ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires ou involontaires et des atteintes sexuelles d'une part et l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants d'autre part...
Affiliation :
France