Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ;
L. JOSPIN ;
J. LANG ;
J. L. MELENCHON
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2000
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Art. 2. - Le Haut Conseil donne un avis sur le programme annuel des évaluations produites et diffusées par le ministère d[...]
Historique