Historique
Texte legislatif
Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Décision
Domaine :
Autres substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANM0524404S
Date de Signature :
29/11/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°290 du 14 décembre 2005, p.19234, texte n°53
Résumé :
[...] Mme Roussin (Anne) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |