Historique
Texte legislatif
Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Est accompagné de :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
FILLON, F. ;
BACHELOT-NARQUIN, R.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-376
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SJSH0771620D
Date de Signature :
17/04/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°94 du 20 avril 2008, p.6606, texte n°9
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée : Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation [SSR]
Paragraphe 1 : Conditions générales
Art. D. 6124-177-1.-I. ― Le titulaire de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation constitue une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires qui prennent en charge les patients et dont les membres détiennent les compétences médicales, paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires à la mise en œuvre de l'activité de soins autorisée. [...]
Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives
Art. D. 6124-177-45. - Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestées en addictologie.
Art. D. 6124-177-46. - Le titulaire de l'autorisation assure une prise en charge dans au moins deux des pratiques thérapeutiques et de réadaptation suivantes : psychothérapie, éducation thérapeutique, ergothérapie, diététique. Les séquences de traitement sont individuelles ou collectives. Elles sont organisées de façon à pouvoir assurer à chaque patient, en fonction de son état clinique, tous les jours ouvrés, au moins une séquence de traitement dans l'une de ces pratiques. Elles peuvent associer, chaque fois que nécessaire, sur proposition médicale et avec l'accord du patient, un ou plusieurs membres de l'entourage du patient.
Art. D. 6124-177-47. - Les membres de l'équipe pluridisciplinaire justifient d'une formation et d'une expérience attestées dans la prise en charge des addictions.
Art. D. 6124-177-48. - Le titulaire de l'autorisation dispose des locaux appropriés à la mise en œuvre d'ateliers de réadaptation à la vie sociale et professionnelle, de même qu'à la participation de l'entourage des patients aux programmes de soins. [...]
Art. 1er. - Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée : Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation [SSR]
Paragraphe 1 : Conditions générales
Art. D. 6124-177-1.-I. ― Le titulaire de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation constitue une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires qui prennent en charge les patients et dont les membres détiennent les compétences médicales, paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires à la mise en œuvre de l'activité de soins autorisée. [...]
Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives
Art. D. 6124-177-45. - Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestées en addictologie.
Art. D. 6124-177-46. - Le titulaire de l'autorisation assure une prise en charge dans au moins deux des pratiques thérapeutiques et de réadaptation suivantes : psychothérapie, éducation thérapeutique, ergothérapie, diététique. Les séquences de traitement sont individuelles ou collectives. Elles sont organisées de façon à pouvoir assurer à chaque patient, en fonction de son état clinique, tous les jours ouvrés, au moins une séquence de traitement dans l'une de ces pratiques. Elles peuvent associer, chaque fois que nécessaire, sur proposition médicale et avec l'accord du patient, un ou plusieurs membres de l'entourage du patient.
Art. D. 6124-177-47. - Les membres de l'équipe pluridisciplinaire justifient d'une formation et d'une expérience attestées dans la prise en charge des addictions.
Art. D. 6124-177-48. - Le titulaire de l'autorisation dispose des locaux appropriés à la mise en œuvre d'ateliers de réadaptation à la vie sociale et professionnelle, de même qu'à la participation de l'entourage des patients aux programmes de soins. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |