Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0751044A
Date de Signature :
02/04/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°108 du 10 mai 2007, p.8374, texte n°201
Résumé :
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consultatif et choisi parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Portal (Michel), en remplacement de M. Paris (Claude).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |