Historique
Texte legislatif
Arrêté du 30 août 2006 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Abroge :
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Modifié par :
- Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes / Ministère de la santé et des solidarités (2007)
- Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007)
- Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0623599A
Date de Signature :
30/08/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°215 du 16 septembre 2006, p.13657, texte n°67
Résumé :
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique :
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Boudène (Claude). Membre suppléant : M. Dreux (Claude).
- En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger). Membre suppléant : M. Goulle (Jean-Pierre).
- En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Sibenaler (Claire). Membre suppléant : Mme Lassale (Catherine).
- En raison de leur compétence : Membres titulaires : M. Beauverie (Patrick) ; M. Binder (Philippe) ; Mme Burel (Martine) ; M. Delile (Jean-Michel) ; Mme Gerbaud (Colette) ; Mme Jolliet (Pascale) ; M. Krakowski (Ivan) ; M. Lagier (Georges) ; Mme Lapeyre-Mestre (Maryse) ; M. Laqueille (Xavier) ; M. Mallaret (Michel) ; M. Pepin (Gilbert) ; M. Questel (Franck) ; M. Polomeni (Pierre), M. Thirion (Xavier).
Membres suppléants : M. Javaudin (Loïc) ; M. Bronner (Claude) ; M. Robert (Jacques) ; Mme Massoubre (Catherine) ; M. Kammerer (Etienne) ; M. Belhadj-Tahar (Hafid) ; Mme Collin (Elisabeth) ; M. Dally (Sylvain) ; Mme Debruyne (Danièle) ; M. Morel (Alain) ; M. Mercier-Guyon (Charles) ; Mme Thevenot (Marie-Thérèse) ; M. Turcant (Alain) ; Mme Wievorka (Sylvie) ; Mme Djezzar (Samira).
- Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique pour une durée de trois ans à titre consultatif et choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Paris (Claude) ; M. Beaugrand (Pierre).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : M. le docteur Mallaret (Michel) ; M. le professeur Lagier (Georges).
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Boudène (Claude). Membre suppléant : M. Dreux (Claude).
- En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger). Membre suppléant : M. Goulle (Jean-Pierre).
- En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Sibenaler (Claire). Membre suppléant : Mme Lassale (Catherine).
- En raison de leur compétence : Membres titulaires : M. Beauverie (Patrick) ; M. Binder (Philippe) ; Mme Burel (Martine) ; M. Delile (Jean-Michel) ; Mme Gerbaud (Colette) ; Mme Jolliet (Pascale) ; M. Krakowski (Ivan) ; M. Lagier (Georges) ; Mme Lapeyre-Mestre (Maryse) ; M. Laqueille (Xavier) ; M. Mallaret (Michel) ; M. Pepin (Gilbert) ; M. Questel (Franck) ; M. Polomeni (Pierre), M. Thirion (Xavier).
Membres suppléants : M. Javaudin (Loïc) ; M. Bronner (Claude) ; M. Robert (Jacques) ; Mme Massoubre (Catherine) ; M. Kammerer (Etienne) ; M. Belhadj-Tahar (Hafid) ; Mme Collin (Elisabeth) ; M. Dally (Sylvain) ; Mme Debruyne (Danièle) ; M. Morel (Alain) ; M. Mercier-Guyon (Charles) ; Mme Thevenot (Marie-Thérèse) ; M. Turcant (Alain) ; Mme Wievorka (Sylvie) ; Mme Djezzar (Samira).
- Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique pour une durée de trois ans à titre consultatif et choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Paris (Claude) ; M. Beaugrand (Pierre).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : M. le docteur Mallaret (Michel) ; M. le professeur Lagier (Georges).
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |