Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Modifie :
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
25/06/1980
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 16 juillet 1980, numéro complémentaire, p.6289
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit :
Du ministre chargé des universités.
Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit :
Du ministre chargé des universités.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |