Historique
Texte legislatif
Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Abroge :
Modifié par :
- Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants / Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979)
- Arrêté du 20 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants / Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979)
- Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants / Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1980)
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
VEIL, S.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
30/03/1978
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 4 avril 1978, numéro complémentaire, p.2815-2816
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend :
1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...]
2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant
3° Un représentant du conseil national de l'Ordre des médecins ; Deux représentants du conseil national de l'Ordre des pharmaciens
4° Quatorze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. Ils sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. [...]
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes :
M. le professeur Denicker (Pierre).
M. le professeur Jacob (Joseph).
M. le professeur Lagier (Georges).
M. le professeur Lebovici (Serge).
M. le professeur Lechat (Paul).
M. le professeur Le Moan (Georges).
M. le docteur Mabileau (Jean).
M. le professeur Meunier (Jean).
M. Nathan (Roger).
M. le professeur Olive (Georges).
M. le docteur Olieveinstein (Claude).
M. le professeur Paris (Michel).
M. le professeur Pelicier (Yves).
M. le professeur Truhaut (René).
M. Tigner (Albert), pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, est nommé président de la commission.
Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend :
1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...]
2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant
3° Un représentant du conseil national de l'Ordre des médecins ; Deux représentants du conseil national de l'Ordre des pharmaciens
4° Quatorze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. Ils sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. [...]
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes :
M. le professeur Denicker (Pierre).
M. le professeur Jacob (Joseph).
M. le professeur Lagier (Georges).
M. le professeur Lebovici (Serge).
M. le professeur Lechat (Paul).
M. le professeur Le Moan (Georges).
M. le docteur Mabileau (Jean).
M. le professeur Meunier (Jean).
M. Nathan (Roger).
M. le professeur Olive (Georges).
M. le docteur Olieveinstein (Claude).
M. le professeur Paris (Michel).
M. le professeur Pelicier (Yves).
M. le professeur Truhaut (René).
M. Tigner (Albert), pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, est nommé président de la commission.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |