Historique
Texte legislatif
Arrêté du 19 septembre 1969 relatif à la composition de la commission des stupéfiants
Abrogé par :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
19/09/1969
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 23 septembre 1969, p.9477
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : Des membres représentant :
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles.
Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : Des membres représentant :
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |