Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 novembre 1961 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
20/11/1961
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 28 novembre 1961, p.10900
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...]
[...]
Par arrêté du 20 novembre 1961, sont nommés membres de la commission interministérielle des stupéfiants, en raison de leur compétence, pour une période de trois ans [...] :
M. le professeur Valette (Guillaume), doyen de la faculté de pharmacie de Paris, président.
M. le professeur Griffon (Henri), directeur du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police.
M. le professeur Truhaut (René), professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris.
M. le pharmacien général Cevaer (Hervé), du servie de santé des troupes de marine.
M. le professeur Brouet (Georges), de la faculté de médecine de Paris.
M. Pinta (Maurice), chargé de recherches à l'office de la recherche scientifique et technique de la France d'outre-mer.
Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...]
[...]
Par arrêté du 20 novembre 1961, sont nommés membres de la commission interministérielle des stupéfiants, en raison de leur compétence, pour une période de trois ans [...] :
M. le professeur Valette (Guillaume), doyen de la faculté de pharmacie de Paris, président.
M. le professeur Griffon (Henri), directeur du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police.
M. le professeur Truhaut (René), professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris.
M. le pharmacien général Cevaer (Hervé), du servie de santé des troupes de marine.
M. le professeur Brouet (Georges), de la faculté de médecine de Paris.
M. Pinta (Maurice), chargé de recherches à l'office de la recherche scientifique et technique de la France d'outre-mer.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |