Historique
Rapport
Traitement de substitution à la dépendance aux opioïdes. Etude de la réglementation de quelques pays francophones : Elaboré à l'occasion du troisième colloque international francophone sur le traitement de la dépendance aux opioïdes
Vu le texte :
- Conférence de consensus. Réduire les mauvaises utilisations des médicaments de substitution des opiacés. Recommandations pour la pratique clinique
- Conférence de consensus, Lyon, 23-24 juin 2004. Stratégies thérapeutiques pour les personnes dépendantes des opiacés : place des traitements de substitution. Textes des recommandations (version longue)
- Circulaire DGS n°597/MS1 du 20 mars 1974 relative au secret médical en matière de toxicomanie
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
- Modalités de sevrage chez les toxicomanes dépendant des opiacés. Texte des recommandations
- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés
- Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés
Auteur(s) :
GUILLOD, O. (Directeur de la recherche) ;
AMEY, L. (Auteur) ;
BRUNNER, N. (Auteur)
Année
2013
Page(s) :
54 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
20
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus géographique
SUISSE
;
FRANCE
;
BELGIQUE
;
QUEBEC
;
TUNISIE
Thésaurus mots-clés
TRAITEMENT DE MAINTENANCE
;
SUBSTITUTION
;
LEGISLATION
;
REGLEMENTATION
;
RECOMMANDATION
;
DROIT
;
ACCES AUX SOINS
Résumé :
L'objectif de ce rapport consiste à présenter un panorama général des réglementations suisse, française, belge, québécoise et tunisienne en matière de traitement de substitution des personnes dépendantes aux opioïdes. Le rapport prend en compte non seulement les textes législatifs et réglementaires au sens étroit (c'est-à-dire adoptés par les Parlements et les Gouvernements), mais aussi les directives et recommandations établies par des entités administratives, voire par des sociétés scientifiques, lorsque ces textes ont un impact reconnu sur les pratiques des professionnels de la santé. Vu la structure fédérale de la Suisse, le rapport prend en compte la législation fédérale et un échantillon de réglementations cantonales dans les trois aires linguistiques (cantons de Neuchâtel et de Genève pour la partie francophone du pays ; cantons de Berne et de Zurich pour la région germanophone ; canton du Tessin pour l'aire italophone). Pour la situation québécoise, le rapport prend en considération à la fois la législation fédérale et la réglementation propre à la province du Québec.
Le rapport montre le développement et la densité variables de la réglementation dans les divers pays étudiés, mettant en lumière les points réglés en détail ou, au contraire, de manière lacunaire. En revanche, il ne permet pas, en soi, d'apprécier l'efficacité de la réglementation au regard des objectifs que poursuivent les traitements de substitution. Des études complémentaires d'évaluation législative seraient nécessaires pour cela, mais on manque malheureusement encore pour le moment de fondements méthodologiques incontestables pour de telles évaluations dans le domaine de la santé publique, en raison notamment du nombre élevé de variables influençant l'état de santé d'une population ou de groupes particuliers en son sein. [Résumé IDPC]
Le rapport montre le développement et la densité variables de la réglementation dans les divers pays étudiés, mettant en lumière les points réglés en détail ou, au contraire, de manière lacunaire. En revanche, il ne permet pas, en soi, d'apprécier l'efficacité de la réglementation au regard des objectifs que poursuivent les traitements de substitution. Des études complémentaires d'évaluation législative seraient nécessaires pour cela, mais on manque malheureusement encore pour le moment de fondements méthodologiques incontestables pour de telles évaluations dans le domaine de la santé publique, en raison notamment du nombre élevé de variables influençant l'état de santé d'une population ou de groupes particuliers en son sein. [Résumé IDPC]
Affiliation :
Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse