Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2011 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

1. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 contient un certain nombre de mesures visant à prévenir le détournement de précurseurs et de produits chimiques essentiels vers la fabrication illicite de drogues.
L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) suit le contrôle exercé par les gouvernements sur les précurseurs et les produits chimiques essentiels et les aident à prévenir le détournement de ces produits vers le trafic illicite.
2. Le présent rapport - vingtième rapport annuel sur les précurseurs publié par l'OICS - a été restructuré et comporte désormais un chapitre thématique. Le rapport proprement dit commence au chapitre II, qui fait suite au résumé et à l'introduction et qui contient des statistiques et des informations touchant les mesures adoptées par les gouvernements et par l'OICS conformément aux dispositions de l'article 12 de la Convention de 1988 et notamment l'utilisation qui est faite du système électronique d'échange de notifications préalables à l'exportation (système PEN Online) et les résultats de l'appui opérationnel fourni par les équipes spéciales chargées du Projet "Prism" et du Projet "Cohesion". Le chapitre III traite du commerce légitime de précurseurs et des dernières tendances que font apparaître le trafic et l'usage illicites de produits chimiques, l'accent étant mis sur les cas les plus notables d'expéditions suspectes, d'expéditions stoppées et de détournements ou tentatives de détournement du commerce international et de saisies de ces substances.
3. Le chapitre IV, qui contient une analyse thématique des résultats donnés par le système de contrôle des précurseurs au cours de ses 20 années d'existence, examine l'application de l'article 12 de la Convention de 1988, passe en revue les résultats donnés jusqu'à présent par le système de contrôle des précurseurs et esquisse les perspectives de l'avenir sur la base des informations rassemblées de toute source. Le chapitre V contient, à l'adresse des gouvernements, des recommandations touchant la marche à suivre pour assurer un contrôle efficace des précurseurs aux échelons international et national.
4. Les annexes I à XI contiennent des informations pratiques mises à jour visant à aider les autorités nationales compétentes à s'acquitter de leurs tâches, notamment des informations concernant les évaluations des besoins légitimes annuels de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine, une liste des gouvernements qui ont demandé que leur soient adressées des notifications préalables à l'exportation, des informations concernant l'utilisation des substances placées sous contrôle dans la fabrication illicite de drogues, ainsi qu'un résumé des dispositions applicables des traités. Les annexes I à VI figurent dans le texte imprimé, tandis que toutes les annexes sont disponibles dans la version cédérom du rapport et en ligne sur le site web de l'OICS (www.incb.org).