Historique
Rapport
Conférence de consensus - Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive : principes d'action et méthodes. Rapport du jury de consensus remis au Premier ministre
Auteur(s) :
TULKENS, F.
Année
2013
Page(s) :
33 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
RECIDIVE
;
PREVENTION
;
RECOMMANDATION
;
PROBATION
;
INCARCERATION
;
JUSTICE
;
SANCTION PENALE
;
REINSERTION SOCIALE
Résumé :
A l'issue de cinq mois de travaux, le jury de la conférence de consensus, mis en place par la Ministre de la justice, présente les 12 recommandations qu'il a retenues dans le but de définir une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Il propose notamment d'instaurer une nouvelle peine indépendante de la peine de prison, la « peine de probation ». Remettant en cause l'efficacité de la peine de prison en termes de prévention de la récidive, le jury recommande par ailleurs de s'orienter vers une politique de limitation de l'incarcération. Dans ce but, il souhaite l'abandon de tous les mécanismes automatiques d'aggravation des peines ou de limitation des possibilités de leur aménagement, y compris pour les condamnés en état de récidive. Dans l'hypothèse où une sanction privative de liberté est nécessaire, le jury estime impératif de garantir des conditions de détention respectueuses de la dignité des personnes et permettant une préparation de la sortie dès le début de l'incarcération (facilitation du maintien des liens familiaux, développement des activités professionnelles et de la formation, etc.).
Autre(s) lien(s) :
https://conference-consensus.justice.gouv.fr/