Historique
Texte legislatif
Circulaire DA n°10-015 du 30 avril 2010 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances ;
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
SABATIER, G.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-15
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCRD1010729C
Date de Signature :
30/04/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO des douanes n°6861 du 15 juin 2010
Note de contenu :
Annexe 1 : Schéma des modalités d'acquittement de la TVA sur les tabacs importés
Résumé :
EXTRAIT
[La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]
[La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |