Historique
Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Abroge :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances ;
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
SABATIER, G.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2013-9
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDD1304557C
Date de Signature :
18/02/2013
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO des douanes n°6970 du 18 février 2013
Note de contenu :
.
Annexe 1 : Prix hors taxe servant de base au calcul des droits de douane et de la TVA pour les tabacs importés lorsque la valeur transactionnelle n'est pas connue
Annexe 2 : Schéma de paiement de la fiscalité sur les tabacs pour des tabacs importés
Annexe 3 : Exemples de calcul de la fiscalité sur les tabacs en France continentale au 1er janvier 2013
Annexe 1 : Prix hors taxe servant de base au calcul des droits de douane et de la TVA pour les tabacs importés lorsque la valeur transactionnelle n'est pas connue
Annexe 2 : Schéma de paiement de la fiscalité sur les tabacs pour des tabacs importés
Annexe 3 : Exemples de calcul de la fiscalité sur les tabacs en France continentale au 1er janvier 2013
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d'outre-mer, dont la spécificité est prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire. [...]
La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d'outre-mer, dont la spécificité est prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |