Historique
Texte legislatif
Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
BERTRAND, J. M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SJSG0829992A
Date de Signature :
11/12/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°298 du 23 décembre 2008, p.19779, texte n°33
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; [...]
Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |