Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2013-75 du 14 février 2013 relative à l'organisation du réseau territorial de la MILDT
Vu le texte :
- Circulaire n°2013-42 du 4 février 2013 relative aux grandes orientations de la politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies
- Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
LALLEMENT, D. ;
JOURDAIN MENNINGER, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2013-75
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
14/02/2013
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
[...] à partir de 2013, chaque chef de projet régional percevra, exclusivement pour le volet prévention de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, une dotation calculée sur des critères objectifs (nombre de départements, population de jeunes, consommations les plus fréquentes des jeunes et infractions à la législation sur les stupéfiants). Il arrêtera la liste des projets régionaux ou départementaux financés grâce à cette dotation en concertation avec l'ensemble des chefs de projet départementaux. Ces derniers présenteront les enjeux et les stratégies de leurs plans départementaux sur l'ensemble des volets en justifiant les actions de prévention à mener annuellement dans ce cadre pour atteindre les objectifs énoncés. [...]
[...] à partir de 2013, chaque chef de projet régional percevra, exclusivement pour le volet prévention de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, une dotation calculée sur des critères objectifs (nombre de départements, population de jeunes, consommations les plus fréquentes des jeunes et infractions à la législation sur les stupéfiants). Il arrêtera la liste des projets régionaux ou départementaux financés grâce à cette dotation en concertation avec l'ensemble des chefs de projet départementaux. Ces derniers présenteront les enjeux et les stratégies de leurs plans départementaux sur l'ensemble des volets en justifiant les actions de prévention à mener annuellement dans ce cadre pour atteindre les objectifs énoncés. [...]
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Exemplaires
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