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Arrêté du 12 mars 1982 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [François Colcombet]
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Texte legislatif

Arrêté du 12 mars 1982 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [François Colcombet]

Vu le texte :

  • Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Abrogé par :

  • Arrêté du 24 mai 1983 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [Franck Perriez] / Premier ministre (1983)
Auteur(s) : Premier ministre
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 12/03/1982
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 4 mars 1982, numéro complémentaire, p.2661

Résumé :

EXTRAIT
[...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr12mars1982.pdf Adobe Acrobat PDF

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