Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
BCRB1009081A
Date de Signature :
29/04/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°107 du 8 mai 2010, p.8403, texte n°91
Résumé :
EXTRAIT
[...] Mlle Caroline Maleplate, représentant le ministre chargé du budget, est nommée membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Claude Wendling.
[...] Mlle Caroline Maleplate, représentant le ministre chargé du budget, est nommée membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Claude Wendling.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |