Auteur Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Décret n°2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères | 2018
Texte legislatif

Liste des interdictions 2019 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAIT Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiques [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE | 2018
Texte legislatif

LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; J.-Y. LE DRIAN | 2018
Texte legislatif

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères | 2019
Texte legislatif

Liste des interdictions 2020 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAITS : Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiqu[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 (1)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères | 2019
Texte legislatif

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères | 2021
Texte legislatif

EXTRAIT Les Parties renforcent leur coopération, dans le respect de leur droit interne, en vue de prévenir la consommation illicite et le trafic illicite de drogues et de précurseurs chimiques, et les délits connexes. [...] Leur coopération co[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Décret n°2024-1261 du 30 décembre 2024 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères | 2024
Texte legislatif

Ce décret publie un amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, entré en vigueur le 1er janvier 2025. Parmi les substances interdites, certaines sont spécifiquement identifiées comme des substances d'a[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique