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Arrêté du 10 septembre 1998 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
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Arrêté du 10 septembre 1998 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Modifie :

  • Arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Auteur(s) : Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : MJSK9870118A
Date de Signature : 10/09/1998
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 29 septembre 1998, p.14806

Résumé :

Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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