Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
POIRET, C.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AFSP1228631A
Date de Signature :
06/07/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°165 du 18 juillet 2012, p.11779, texte n°6
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes : [...]
A compter du 25 octobre 2012 : [...] Association Act Up Paris ;
A compter du 7 décembre 2012 : Association Auto-support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues (ASUD).
Art. 2. - Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes : [...]
A compter du 25 octobre 2012 : [...] Association Act Up Paris ;
A compter du 7 décembre 2012 : Association Auto-support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues (ASUD).
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