Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SJSP0772103A
Date de Signature :
28/11/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°285 du 8 décembre 2007, p.19914, texte n°44
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante : Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national.
Art. 1er. - Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante : Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national.
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