Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Modifie :
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Dopage
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPOV1242375A
Date de Signature :
14/12/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°15 du 18 janvier 2013, p.1283, texte n°50
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
- antenne médicale de prévention du dopage de Lorraine, implantée au centre hospitalier de Nancy-Brabois et placée sous la responsabilité du professeur Bruno Chenuel, physiologiste et médecin du sport ;
Exemplaires
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| aucun exemplaire |