Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS n°98-560 du 2 septembre 1998 relative au taux d'évolution pour 1998 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme, chapitres 47-15/40 et 47-17/20
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
MENGUAL, E. ;
MAHIEUX, S.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-560
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
Date de Signature :
02/09/1998
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les conventions collectives appliquées sont en effet comparables. La clé de répartition (frais de personnel / autres frais) est fixée à 75/25. [...] le taux d'évolution est donc de 1.46% pour les structures de soins aux toxicomanes et les structures de lutte contre l'alcoolisme, dans la limite des crédits ouverts en Loi de Finances. [...]
Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les conventions collectives appliquées sont en effet comparables. La clé de répartition (frais de personnel / autres frais) est fixée à 75/25. [...] le taux d'évolution est donc de 1.46% pour les structures de soins aux toxicomanes et les structures de lutte contre l'alcoolisme, dans la limite des crédits ouverts en Loi de Finances. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |