Article de Périodique
Le tabagisme : état des lieux du cadre réglementaire (2012)
Auteur(s) :
BELLO, P. Y. ;
LEPETIT, B.
Année
2012
Page(s) :
36-38
Langue(s) :
Français
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
REGLEMENTATION
;
LEGISLATION
;
PRIX
;
PUBLICITE
Note de contenu :
• Les modalités de distribution et de définition des prix.
• Protection des personnes :
La composition des produits
Modalités d'emballage
Protection spécifique des mineurs
Protection contre le tabagisme passif
Publicité
Information du public
Actions de vigilance judiciaire
• Perspectives
Affiliation :
DGS, France
Cote :
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