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Auteur T. CLAIR

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Contraventionnalisation ou "forfaitisation délictuelle" des stupéfiants ? Trois scénarios pour moderniser la politique des drogues en France

Contraventionnalisation ou "forfaitisation délictuelle" des stupéfiants ? Trois scénarios pour moderniser la politique des drogues en France

T. CLAIR ; J. M. COSTES ; D. JOURDAIN MENNINGER ; R. PEREZ ; J. YGUEL | 2017
Rapport
A l'heure où le gouvernement annonce une réforme des sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec la généralisation des amendes et l'abandon des peines de prison, plusieurs scénarios de réforme se dégagent. Les uns relève[...]
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