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Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse
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Texte legislatif

Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Vu le texte :

  • Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Est référencé par :

  • Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)
Auteur(s) : Ministère de la jeunesse et des sports ; BUFFET, M. G. ; KOUCHNER, B.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : MJSK0170116A
Date de Signature : 05/09/2001
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°214 du 15 septembre 2001, p.14719

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, l'unité fonctionnelle "centre Maurice-Dide" du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de La Grave).
Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Jean-Louis Montastruc.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr5sept2001-Toulouse.pdf Adobe Acrobat PDF

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