Historique
Texte legislatif
Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°98-554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés
Vu le texte :
- Note d'information DGS/DH/DRT n°666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé
- Circulaire DGS/DH n°98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé
- Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n°98-228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH
Abrogé par :
- Instruction interministérielle DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2 n° 2019-45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle / Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère du travail ; DGS (2019)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
MENGUAL, E. ;
LEANIN, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-554
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MESH9830372C
Date de Signature :
01/09/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°98/39 du 10 octobre 1998, pp. 135-139
Note de contenu :
Annexe : Note récapitulative des critères de sécurité d'un collecteur à objets souillés, piquants ou tranchants
Résumé :
EXTRAIT
[...] compte tenu du risque de blessures pour les utilisateurs, nous demandons dès à présent :
- aux utilisateurs de porter une attention particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation ;
- de respecter les instructions des fabricants sur les conditions d'utilisation ;
- de n'utiliser ces boîtes que pour la seule collecte des dispositifs médicaux piquants ou tranchants à l'exclusion de tout autre objet ;
- d'utiliser des boîtes dont le volume est adapté au flux d'objets à éliminer tout en garantissant une évacuation fréquente ;
- de procéder à l'évacuation de ces boîtes dès lors que le niveau de remplissage autorisé par le fabricant est atteint ;
- d'assurer la formation et l'information des personnels sur les conditions d'utilisation des boîtes mises à leur disposition afin de garantir une sécurité optimale selon les instructions données par les fabricants. [...]
[...] compte tenu du risque de blessures pour les utilisateurs, nous demandons dès à présent :
- aux utilisateurs de porter une attention particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation ;
- de respecter les instructions des fabricants sur les conditions d'utilisation ;
- de n'utiliser ces boîtes que pour la seule collecte des dispositifs médicaux piquants ou tranchants à l'exclusion de tout autre objet ;
- d'utiliser des boîtes dont le volume est adapté au flux d'objets à éliminer tout en garantissant une évacuation fréquente ;
- de procéder à l'évacuation de ces boîtes dès lors que le niveau de remplissage autorisé par le fabricant est atteint ;
- d'assurer la formation et l'information des personnels sur les conditions d'utilisation des boîtes mises à leur disposition afin de garantir une sécurité optimale selon les instructions données par les fabricants. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |