Historique
Texte legislatif
Circulaire DGT du 21 décembre 2006 relative au Plan d'action du Ministère sur la mise en oeuvre effective du décret relatif à l'interdiction de fumer
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Direction générale du travail (DGT) ;
COMBREXELLE, J. D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
21/12/2006
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
SOMMAIRE
Informer et sensibiliser les services. Informer et sensibiliser les acteurs, dès la parution du décret au plan national, régional et départemental. Organiser la diffusion de l'information. S'assurer de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de fumer
Informer et sensibiliser les services. Informer et sensibiliser les acteurs, dès la parution du décret au plan national, régional et départemental. Organiser la diffusion de l'information. S'assurer de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de fumer
Résumé :
L'information se fera par les documents suivants :
- un question-réponses est parallèlement diffusé et accessible sur le site (http/www.tabac.gouv.fr) à compter du 15 décembre 2006.
- un diaporama sera mis à disposition des services dans les prochains jours, il servira de support de sensibilisation et de formation pour les agents de contrôle.
- un document de synthèse sur les modalités de sanction sera mis au point et diffusé aux services déconcentrés.
- un document de remontées d'informations sera mis à disposition des services déconcentrés. [...]
- un question-réponses est parallèlement diffusé et accessible sur le site (http/www.tabac.gouv.fr) à compter du 15 décembre 2006.
- un diaporama sera mis à disposition des services dans les prochains jours, il servira de support de sensibilisation et de formation pour les agents de contrôle.
- un document de synthèse sur les modalités de sanction sera mis au point et diffusé aux services déconcentrés.
- un document de remontées d'informations sera mis à disposition des services déconcentrés. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |