Historique
Texte legislatif
Instruction du 30 octobre 2012 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière à l'occasion des vacances de la Toussaint
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
DAUBIGNY, J.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTK1229204J
Date de Signature :
30/10/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur n°2012-10 du 30 décembre 2012, p.285-286
Résumé :
EXTRAIT
Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse excessive, ainsi que la lutte contre les conduites addictives (alcool et stupéfiants au volant). [...]
Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse excessive, ainsi que la lutte contre les conduites addictives (alcool et stupéfiants au volant). [...]
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