Historique
Texte legislatif
Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l'année 2012 - Elaboration des PDASR
Vu le texte :
- Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
GUÉANT, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
IOCS1201336C
Date de Signature :
30/01/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur n°2012-01, texte n°58
Note de contenu :
Annexe : Charte national d'engagements signée entre la DSCR et les cafetiers, le 21 juillet 2010
Résumé :
EXTRAIT
L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité routière autour des priorités suivantes :
- La lutte contre l'alcool au volant [...]
- La lutte contre l'accidentalité des usagers de deux-roues motorisés [...]
- Déploiement des radars pédagogiques [...]
- Piétons : développer les actions de prévention pour les seniors [...]
L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité routière autour des priorités suivantes :
- La lutte contre l'alcool au volant [...]
- La lutte contre l'accidentalité des usagers de deux-roues motorisés [...]
- Déploiement des radars pédagogiques [...]
- Piétons : développer les actions de prévention pour les seniors [...]
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |