Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 août 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOD9870024A
Date de Signature :
27/08/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°203 du 3 septembre 1998, p.13483-13487
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.
Art. 1er. - A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |