Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ;
DE VILLEPIN, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
INTC0500206A
Date de Signature :
29/03/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°86 du 13 avril 2005, texte n°11
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).
Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |