Historique
Texte legislatif
Décret n°2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2012-1426
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MAEJ1241347D
Date de Signature :
19/12/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°297 du 21 décembre 2012, p.20177, texte n°4
Note de contenu :
Annexe : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à paris le 12 novembre 2012.
Résumé :
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (liste 2013). Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
EXTRAIT
Outre les catégories S0 à S5 et M1 à M3 définies ci-dessus, les catégories suivantes sont interdites en compétition :
SUBSTANCES INTERDITES
S6. STIMULANTS [...]
S7. NARCOTIQUES
Ce qui suit est interdit :
Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), fentanyl et ses dérivés, hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone, oxymorphone, pentazocine, péthidine.
S8. CANNABINOÏDES
Le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) naturel (par ex. le cannabis, le haschisch, la marijuana) ou synthétique et les cannabimimétiques (par ex. le « Spice », le JWH018, le JWH073, le HU-210) sont interdits.
S9. GLUCOCORTICOÏDES
Tous les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu'ils sont administrés par voie orale, intraveineuse, intramusculaire ou rectale. [...]
EXTRAIT
Outre les catégories S0 à S5 et M1 à M3 définies ci-dessus, les catégories suivantes sont interdites en compétition :
SUBSTANCES INTERDITES
S6. STIMULANTS [...]
S7. NARCOTIQUES
Ce qui suit est interdit :
Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), fentanyl et ses dérivés, hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone, oxymorphone, pentazocine, péthidine.
S8. CANNABINOÏDES
Le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) naturel (par ex. le cannabis, le haschisch, la marijuana) ou synthétique et les cannabimimétiques (par ex. le « Spice », le JWH018, le JWH073, le HU-210) sont interdits.
S9. GLUCOCORTICOÏDES
Tous les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu'ils sont administrés par voie orale, intraveineuse, intramusculaire ou rectale. [...]
Titre précédent :
- Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris / Ministère des affaires étrangères et européennes (2011)
Titre suivant :
- Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 / Ministère des affaires étrangères (2013)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |