Auteur COLLOMB, G.

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l’application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris

Ministère de l'Intérieur ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN | 2017
Texte legislatif

Extrait [...] Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux est adressé au préfet de police, par voie postale, en double exemplaire ainsi que sous forme électronique. Il comprend les pièces suivantes : 1° La demande d'[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Ministère de l'Intérieur ; E. PHILIPPE ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN ; N. BELLOUBET | 2017
Texte legislatif

Extrait [...] Notice : le décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : - il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique