Historique
Texte legislatif
Instruction du 17 décembre 2012 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière pendant la période des fêtes de fin d'année
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
DAUBIGNY, J.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTK1229208J
Date de Signature :
17/12/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur n°2013-01 du 15 février 2013, p.757-758
Résumé :
EXTRAIT
Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facteur stupéfiants est, quant à lui, présent dans 12,5% des accidents mortels. C'est pourquoi, tout au long de cette période, et plus particulièrement durant les nuits de Noël et du Nouvel An, il conviendra de lutter avec fermeté contre l'alcool au volant et la conduite après usage de stupéfiants. Les lieux ciblés par les forces de l'ordre devront faire l'objet de toute votre attention. [...]
Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facteur stupéfiants est, quant à lui, présent dans 12,5% des accidents mortels. C'est pourquoi, tout au long de cette période, et plus particulièrement durant les nuits de Noël et du Nouvel An, il conviendra de lutter avec fermeté contre l'alcool au volant et la conduite après usage de stupéfiants. Les lieux ciblés par les forces de l'ordre devront faire l'objet de toute votre attention. [...]
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