P. KINTZ ;
A. BLANCHOT ;
A. FARRUGIA ;
J. P. GOULLÉ
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2025
Dans Revue du Praticien (La) - Monographie (Tome 75, n°3, Mars 2025) Article : Périodique
Dans Revue du Praticien (La) - Monographie (Tome 75, n°3, Mars 2025) Article : Périodique
FRANÇAIS :
Selon le code pénal (article 222-15 modifié par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), la soumission chimique fait partie des infractions définies comme « l'administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l'intégrité [...]
Historique