Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 août 1987 portant répartition de crédits
Est référencé par :
- Note n°1066 du 21 août 1987 à Mesdames et Messieurs les juges de l'application des peines, relative aux actions de lutte contre la toxicomanie / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1987)
- Note n°1780 du 2 septembre 1987 relative aux actions de lutte contre la toxicomanie / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1987)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDB8730078A
Date de Signature :
13/08/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 20 août 1987, p.9552-9553
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]
Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |