Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
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Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
28/02/1959
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 28 mars 1959, p.3745
Résumé :
EXTRAIT
L'arrêté du 21 janvier 1957 portant fixation de la section II des tableaux des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : Tableau B, au lieu de "Morphine (ether-oxydes de, non dénommés) et leurs sels", lire : "Morphine (esters et ether-oxydes de, non dénommés) et leurs sels" ; [...]
L'arrêté du 21 janvier 1957 portant fixation de la section II des tableaux des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : Tableau B, au lieu de "Morphine (ether-oxydes de, non dénommés) et leurs sels", lire : "Morphine (esters et ether-oxydes de, non dénommés) et leurs sels" ; [...]
Exemplaires
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