Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 février 1957 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses [kat]
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
20/02/1957
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 10 mars 1957, p.2641
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrits au tableau B (section II) les produits suivants :
kat (feuille du Catha Edulis - célastracées) et les préparations fabriquées à partir du kat.
Art. 1er. - Sont inscrits au tableau B (section II) les produits suivants :
kat (feuille du Catha Edulis - célastracées) et les préparations fabriquées à partir du kat.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |