Historique
![Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-méthylamphétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_71176.webp?v=1771260052)
Texte legislatif
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-méthylamphétamine]
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
CHOMA, C
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSP1234140A
Date de Signature :
10/09/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°256 du 3 novembre 2012, p.17194, texte n°4
Résumé :
EXTRAIT
Considérant que la 4-méthylamphétamine possède des propriétés pharmacologiques, des effets et des risques toxiques proches de ceux de l'amphétamine ou de la MDMA, substances inscrites sur la liste des stupéfiants, que plusieurs cas d'intoxication ont été signalés et qu'il existe un potentiel d'abus avec cette substance ; [...]
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté : "4-méthylamphétamine".
Considérant que la 4-méthylamphétamine possède des propriétés pharmacologiques, des effets et des risques toxiques proches de ceux de l'amphétamine ou de la MDMA, substances inscrites sur la liste des stupéfiants, que plusieurs cas d'intoxication ont été signalés et qu'il existe un potentiel d'abus avec cette substance ; [...]
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté : "4-méthylamphétamine".
Exemplaires
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| aucun exemplaire |