Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 mars 1987 portant répartition de crédits
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDB8730013A
Date de Signature :
13/03/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 22 mars 1987, p.3262-3263
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]
Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |