Historique
Texte legislatif
Circulaire du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville
Auteur(s) :
Premier ministre ;
AYRAULT, J. M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
PRMX1241189C
Date de Signature :
30/11/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°283 du 5 décembre 2012, texte n°1
Note de contenu :
Annexe : Aarchitecture des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires
Résumé :
EXTRAIT
Malgré l'action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent. Qu'il s'agisse du taux de chômage, du niveau de pauvreté, de l'accès aux soins ou de l'insécurité, tous les indicateurs traduisent les difficultés tenaces auxquelles sont confrontés les huit millions de nos concitoyens qui habitent dans les quartiers populaires. Face à cette situation intolérable, les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la politique de la ville ne sauraient suffire. Seul l'engagement de l'ensemble du Gouvernement est de nature à inverser la spirale de dégradation dans laquelle ces quartiers ont été entraînés. Le rétablissement de l'égalité républicaine entre les territoires et, par là même, l'amélioration des conditions de vie de leurs habitants nécessitent une mobilisation forte de toutes les politiques de droit commun. [...]
Malgré l'action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent. Qu'il s'agisse du taux de chômage, du niveau de pauvreté, de l'accès aux soins ou de l'insécurité, tous les indicateurs traduisent les difficultés tenaces auxquelles sont confrontés les huit millions de nos concitoyens qui habitent dans les quartiers populaires. Face à cette situation intolérable, les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la politique de la ville ne sauraient suffire. Seul l'engagement de l'ensemble du Gouvernement est de nature à inverser la spirale de dégradation dans laquelle ces quartiers ont été entraînés. Le rétablissement de l'égalité républicaine entre les territoires et, par là même, l'amélioration des conditions de vie de leurs habitants nécessitent une mobilisation forte de toutes les politiques de droit commun. [...]
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