Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n°2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs
Vu le texte :
- Arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]
- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD]
- Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Circulaire DGS/MC2 n°2009-349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'action II-1,3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d'un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et, le cas échéant, une vaccination contre l'hépatite B
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
Ministère de l'économie et des finances
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2012-395
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
AFSA1240382C
Date de Signature :
22/11/2012
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Notifications des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012
Annexe 2 : Bilan CSAPA et CAARUD au titre de 2012
Annexe 3 : Bilan mesures nouvelles Jeux au titre de 2012
Annexe 4 : Rapport d'activité 2012 pour les CSAPA ambulatoires
Annexe 5 : Rapport d'activité 2012 pour les CSAPA avec hébergement
Annexe 6 : Rapport d'activité 2011 pour les Caarud
Annexe 7 : Questionnaire relatif au dépistage des hépatites B&C et à la vaccination hépatite B en CAARUD
Annexe 2 : Bilan CSAPA et CAARUD au titre de 2012
Annexe 3 : Bilan mesures nouvelles Jeux au titre de 2012
Annexe 4 : Rapport d'activité 2012 pour les CSAPA ambulatoires
Annexe 5 : Rapport d'activité 2012 pour les CSAPA avec hébergement
Annexe 6 : Rapport d'activité 2011 pour les Caarud
Annexe 7 : Questionnaire relatif au dépistage des hépatites B&C et à la vaccination hépatite B en CAARUD
Résumé :
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les structures d'addictologie pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Elle a également pour objectif de transmettre les formulaires des rapports d'activité des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), portant sur l'année 2012. Elle rappelle le calendrier et les modalités de retour des données recueillies. La présente circulaire notifie également les crédits pour le financement en 2012 de l'expérimentation de trois maisons d'accompagnement menée dans le cadre du programme national de soins palliatifs 2008-2012 et agréée par arrêté du 30 octobre 2012.
Titre précédent :
- Circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n°2012-199 du 7 juin 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation "Un chez soi d'abord" / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur (2012)
Titre suivant :
- Circulaire interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2013-339 du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personne s confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape utique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ». / Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |