Historique
![Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DIS]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_711.webp?v=1771309817)
Texte legislatif
Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DIS]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESP9823165A
Date de Signature :
06/08/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 9 octobre 1998, p.15287
Résumé :
EXTRAIT
[...] les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé d'un service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies sont les suivantes : [...]
Article 1er de la convention constitutive
La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service" [DIS]. L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé. [...]
[...] les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé d'un service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies sont les suivantes : [...]
Article 1er de la convention constitutive
La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service" [DIS]. L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |