Historique
![Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN [Carpentier Jean-Baptiste]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_71043.webp?v=1771270564)
Texte legislatif
Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN [Carpentier Jean-Baptiste]
Vu le texte :
- Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
- Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
ECEP0807291A
Date de Signature :
11/09/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°215 du 14 septembre 2008, texte n°12
Résumé :
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 septembre 2008, M. Jean-Baptiste Carpentier, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé directeur du service à compétence nationale TRACFIN, en remplacement de M. François Werner.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |