Historique
Texte legislatif
Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture
Vu le texte :
Auteur(s) :
Premier ministre ;
JOSPIN, L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX9803136C
Date de Signature :
31/07/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°212 du 13 septembre 1998, p.13989-13991
Résumé :
EXTRAIT
La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera aux futurs contrats d'agglomération dans les aires urbaines où de tels contrats seront élaborés et dès leur conclusion. Ils en constitueront le volet de cohésion sociale et territoriale. Les contrats de ville sont, dans les agglomérations concernées, la procédure de contractualisation pour la mise en oeuvre interministérielle et partenariale de la politique de la ville.
La préparation des contrats de ville fera l'objet d'instructions particulières après le comité interministériel des villes prévu en novembre 1998, afin qu'ils puissent être préparés, négociés et signés avant la fin de l'année 1999. Une enveloppe financière spécifique leur sera allouée, qui sera répartie entre les régions en fonction des priorités tenant à la gravité des problèmes urbains. Ils vous est demandé de préciser, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de l'Etat dans la région, les enjeux spécifiques liés à la politique de la ville pour les territoires prioritairement concernés. [...]
La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera aux futurs contrats d'agglomération dans les aires urbaines où de tels contrats seront élaborés et dès leur conclusion. Ils en constitueront le volet de cohésion sociale et territoriale. Les contrats de ville sont, dans les agglomérations concernées, la procédure de contractualisation pour la mise en oeuvre interministérielle et partenariale de la politique de la ville.
La préparation des contrats de ville fera l'objet d'instructions particulières après le comité interministériel des villes prévu en novembre 1998, afin qu'ils puissent être préparés, négociés et signés avant la fin de l'année 1999. Une enveloppe financière spécifique leur sera allouée, qui sera répartie entre les régions en fonction des priorités tenant à la gravité des problèmes urbains. Ils vous est demandé de préciser, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de l'Etat dans la région, les enjeux spécifiques liés à la politique de la ville pour les territoires prioritairement concernés. [...]
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